UNE QUESTION ?

02 98 84 57 49

Mon panier
Aucun article
0
0 article(s) - 0,00€
Nouveaux véhicules

Notre sélection

MENTIONS LEGALES
pixel_trans

Conditions générales

 

 La SARL Vends ma voiture est un prestataire de services spécialisée dans le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers , de lavage de véhicules automobiles légers pour les particuliers et les professionnels et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l’objet social ou à tous objets connexes.

La signature d’une facture vaut toutefois acceptation des présentes conditions générales, lorsqu'elle est donnée par le CLIENT, ou la personne compétente pour le représenter.

 

Article 1 – Champ d’application des Conditions générales de prestation de services

Les présentes conditions s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des services et/ou produits proposés à la vente par la société Vends ma voiture. Vends ma voiture est sous le régime de la société à responsabilité limitée sous le nom de Mr Kévin Corrigou et de Mr Clément Poupon. Son siège social est Plougastel-Daoulas(29) , 220 rue Van Gogh– France, immatriculée au RCS sous le numéro 801475518000016.

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander un service ou un produit de la société Vends ma voiture emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment en ligne, sur le site internet www.vendsmavoiture.fr/ et prévaudront, le cas échéant, sur toutes version et sur les propres conditions d’achat ou autres du client.

Vends ma voiture offre un service d’aide à la vente de véhicule, de lavage ainsi que plusieurs services connexes étant décrits sur le site internet www.vendsmavoiture.fr.

Article 2 – Preuve de la commande/transaction et Exécution

Le client est engagé dans sa commande dès qu’il signe un bon de commande. L’exécution a lieu à la réception de l’acompte (cf. article 5).      

Article 3 – Prix

Les prix figurant dans les catalogues, brochures ou matériel promotionnel ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix indiqué sur la facture sera obligatoirement le prix de vente. Tout nouveaux services greffés au(x) service(s) commandé(s), devront faire l’objet d’un nouveau bon de commande.

Article 4 – Mode de règlement

Le règlement des services se fait en Euros, soit par chèque libellé à l’ordre de la SARL Vends ma voiture, soit par CB ou espèces. 

Le paiement est comptant.

Article 5 – Délai et conditions de paiement

Le règlement s’effectue dès la signature du bon de commande.

Si le client ne règle pas totalement sa facture, Vends ma voiture, se réserve le droit d’arrêter les services vendus.

Article 6 – Livraison

La livraison des services est fonction de ce de ce qui est convenu dans le bon de commande, le délai commence dès la réception de toutes les pièces nécessaires à la mise en place de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif, aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans accord exprès de la SARL Vends ma voiture. En cas d’absence du personnel (maladie …) pour la réalisation d’un service, Vends ma voiture avisera le client.

Article 7 – Obligation de Vends ma voiture

La SARL Vends ma voiture s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession.

Article 8 – Responsabilité de Vends ma voiture

La SARL VENDS MA VOITURE est couvert pour des assurances  pour ses lieux d’activités ainsi que les véhicules confiés par les clients.

En aucun cas, la responsabilité de la SARL VENDS MA VOITURE ne pourra être recherchée en cas de :

? faute, négligence, omission ou défaillance du client, non?respect des conseils donnés

? faute, négligence, omission d’un tiers sur lequel la  SARL VENDS MA VOITURE n’a aucun pouvoir de contrôle de surveillance

? vice caché, évènement ou incident indépendant de la volonté de la SARL VENDS MA VOITURE

? Divulgation ou utilisation illicite d’un mot de passe remis confidentiellement au client.

La SARL VENDS MA VOITURE s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au client, sauf dans l’hypothèse où une interruption de service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.

Article 9 – Litiges et réclamations

Toute contestation au niveau de la facturation doit être adressée par lettre recommandée dans les dix (10) jours de la dite facture, à défaut de quoi la SARL VENDS MA VOITURE n’acceptera aucun grief.

Article 10 rétractation

Si le client se rétracte et ne veut pas continuer sa commande, Il ne sera en aucun cas remboursé, même si les frais de recherche et d’élaboration sont inférieurs à son total.

Article 11 – Cas de force majeure

La SARL VENDS MA VOITURE n’encourt aucune responsabilité en cas de non?exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si celle?ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle.

Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Article 12 – Actualisations des conditions de vente

Les conditions générales et spécifiques de vente sont actualisées. Dès que l’évolution jurisprudentielle et/ou technique l’incite, pour être sûr d’avoir la dernière version des conditions de vente, le client peut se rendre sur le site www.vendsmavoiture.fr.                                                         La SARL VENDS MA VOITURE préviendra, dans la mesure du possible, ses clients de toute modification de ses conditions de vente, soit sur la page d’accueil de son site internet, soit par e?mail. L’actualisation ne touche ne aucun cas les contrats déjà exécutés

pixel_trans
pixel_trans
Valider
pixel_trans